La « Loi Macron »
Depuis le 1er juillet 2016, une entreprise établie à l’étranger, qui détache des salariés roulants de façon temporaire en France pour un ou plusieurs trajets, doit établir une attestation de détachement en français, dont un exemplaire doit être conservé par le salarié à bord du véhicule avec lequel est assuré le service (décret Macron N° 2016-418 du 7 avril 2016).
La durée maximale de validité de cette attestation est de 6 mois à compter de sa date d’établissement. Au cours de cette période de validité, l’attestation peut couvrir plusieurs missions ou opérations de détachement.
La nouvelle loi dite « Loi Macron » concerne tous les transporteurs routiers de marchandises ou de voyageurs internationaux qui effectuent des opérations de transport au départ ou à destination de la France.
